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Conditions Générales de Vente

VEPC distribue des vélos à assistance électrique et des accessoires de marques via Internet et via des points de vente situés en France. Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par VEPC au sein de sa boutique virtuelle sur Internet. Boutique Internet : désigne le site Internet de VEPC sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients. Commande : désigne le contrat de vente conclu entre VEPC et le client de la boutique Internet de VEPC . Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit, fournies par VEPC lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet. Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par VEPC dans sa boutique Internet. Service : désigne la vente de produits par VEPC aux clients de sa Boutique Internet. Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des produits commandés.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels VEPC propose et vend ses produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre VEPC et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de VEPC ne pourra être engagée. Les produits proposés par VEPC à ses clients sont disponibles en stock ou fabriqués à la commande. Cependant, tous les produits commercialisés par VEPC peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. VEPC confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse e-mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande. VEPC se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. VEPC ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, VEPC s'engage à expédier à son client, sous la responsabilité de celui-ci, les produits commandés à l'adresse de livraison. Les livraisons des vélos se font conformément au décret 95-937 du 24 août 1995. Le délai indicatif pour un produit en stock est de 7 jours ouvrables et le délai indicatif pour un produit fabriqué à la commande est de trois à six semaines. Pour tout produit non disponible en stock au moment de la commande ou en cas de dépassement irraisonnable des délais, le client sera contacté et pourra alors maintenir ou annuler sa commande. Tous les produits stipulés dans les commandes passées à VEPC sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison. Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes ; la responsabilité solidaire de VEPC ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. La livraison sera effectuée par La Poste ou un transporteur privé. Dans l’hypothèse où l’acheteur est absent lors de la livraison, il lui incombe de se rapprocher du transporteur ou de la Poste pour organiser une nouvelle livraison ou aller retirer sa commande au dépôt. Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à VEPC ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état et fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants, défectueux ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire des réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison. Pour être recevables, ces réserves doivent être claires et précises et apporter des renseignements sur l'état de la marchandise et non pas sur l’emballage ("vélo abîmé", "fourche cassée", "peinture endommagée" et non pas "colis abîmé", "emballage endommagé"). Toute réserve renvoyant à une vérification ultérieure par le destinataire ("sous réserve de contrôle", "sous réserve de déballage") est non recevable. Toute réclamation doit être envoyée à VEPC par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la réception des produits. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant VEPC de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client. Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.

ARTICLE 6 - RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à VEPC contre échange ou remboursement s’il n’est pas satisfait. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation, facture et documentations à l'adresse suivante : VEPC info@velo-electrique-pascher.com France En cas d'exercice du droit de rétractation, VEPC s'engage à rembourser les sommes versées par le client à l'exception des frais de livraison. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client. En cas de non respect des conditions stipulées ci-dessus, VEPC se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement.

ARTICLE 7 - PRIX

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer le tarif en vigueur au moment de votre commande. Aucun remboursement ne peut être accordé en cas de diminution de prix ou de promotion après la date de votre commande. Le paiement comptant n'entraîne ni ristourne ni remise. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par VEPC. Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé, la Commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. VEPC est le destinataire des données en rapport avec votre commande. La non transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

VEPC conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de la commande. Le client devient responsable du produit dès réception. VEPC ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de VEPC sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et VEPC se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 - GARANTIE

VEPC s’engage à respecter les conditions générales imposées par les fabricants en matière de garantie. Ces garanties constructeurs sont « nationales » pour les vélos neufs. Ces conditions sont disponibles en cliquant sur « les garanties » sur la page d'accueil de notre site. La garantie ne porte que sur les défauts du matériel, notre intervention se limitant dans tous les cas, au plus, à l'échange pur et simple des pièces défectueuses, hors pièces d’usure. Cette garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu (articles 1625 et suivants du code civil). Dans ce cas, il est rappelé au client qu'il doit agir dans " un bref délai " à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l'existence d'un tel vice. Dans tous les cas VEPC ne pourra être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de VEPC est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. Le client pourra contacter le service clients par mail à l'adresse suivante : VEPC Email : info@velo-electrique-pascher.com

ARTICLE 12 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la Commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de VEPC. De plus, VEPC s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. A propos.